Loi 27 au Québec : comment assurer la gouvernance et la traçabilité des risques psychosociaux

Depuis le 6 octobre 2025, la Loi 27 oblige toutes les entreprises québécoises à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans leur programme de SST. Découvrez comment structurer la mesure, la gouvernance et la prise en charge de cette obligation légale.

La Loi 27, officiellement intitulée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, constitue l'une des réformes les plus significatives du cadre réglementaire québécois en matière de SST depuis les années 1980. Entrée en vigueur le 6 octobre 2025 pour son volet sur les risques psychosociaux (RPS), elle impose désormais à tous les employeurs du Québec — peu importe leur taille ou leur secteur — d'identifier, documenter et prévenir formellement les RPS dans leur milieu de travail.

Qu'est-ce que la Loi 27 et quelles sont vos obligations ?

La Loi 27 modernise la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) en y intégrant explicitement les risques psychosociaux. Concrètement, les employeurs doivent :

• Identifier et documenter les risques psychosociaux (harcèlement, violence, surcharge de travail, manque de reconnaissance, faible autonomie décisionnelle, ambiguïté des rôles)
• Les intégrer dans un programme de prévention (20+ employés) ou un plan d'action SST (moins de 20 employés)
• Mettre en place des mesures de sensibilisation et de formation pour les gestionnaires et les travailleurs
• Former un comité de santé et sécurité ou désigner un agent de liaison SST
• Maintenir une politique de prévention du harcèlement psychologique conforme aux exigences en vigueur depuis septembre 2024

Ces obligations s'appliquent également aux travailleurs en télétravail. La non-conformité expose l'organisation à des interventions de la CNESST et des amendes pouvant atteindre des dizaines de milliers de dollars.

Le défi : passer de l'obligation légale à une démarche structurée

Selon l'INSPQ, la Grille d'identification de risques psychosociaux du travail offre un cadre scientifique reconnu pour évaluer la présence de RPS. Cependant, de nombreuses organisations peinent à opérationnaliser cette démarche : les données sont collectées de manière ponctuelle, sans historique ni traçabilité ; les résultats restent dans des fichiers Excel, sans gouvernance formelle ; et il n'existe pas de mécanisme pour démontrer la conformité dans le temps.

Le modèle RPS Insight™ : 6 dimensions, 18 facteurs de mesure

Le module RPS Insight de Talentfeel repose sur un modèle structuré de 18 questions couvrant 6 dimensions clés des risques psychosociaux : les exigences du travail (charge, pression, complexité), le contrôle (autonomie, clarté du rôle), le soutien (gestionnaire, collègues, ressources), la reconnaissance (valorisation, équité), le climat (respect, sécurité psychologique) et la gouvernance (identification, prévention et suivi des RPS). Chaque dimension est mesurée par 3 indicateurs ciblés, permettant une lecture claire des zones de risque et des leviers d'action prioritaires — le tout aligné sur les cadres reconnus par la CNESST et l'INSPQ.

Pour découvrir l'ensemble des 18 facteurs mesurés et comprendre comment RPS Insight peut structurer votre démarche de conformité, contactez notre équipe.

Pourquoi la mesure continue est essentielle pour la conformité

La Loi 27 ne demande pas simplement un diagnostic ponctuel — elle exige une démarche continue de prévention. RPS Insight permet une mesure récurrente qui capture l'évolution réelle des risques, pas une photo figée. Au-delà de la conformité réglementaire, cette approche transforme la gestion des RPS en un véritable levier de performance organisationnelle. Les données montrent que les organisations qui mesurent et agissent sur les RPS réduisent l'absentéisme de 25 à 40 %, le turnover de 15 à 30 %, et les coûts liés aux réclamations SST. La conformité devient ainsi un investissement stratégique, pas une simple dépense administrative.